Le mode de sortie classique d’une PERP est la rente.
Cette rente ne peut être demandée que lorsqu’on part en retraite (ou après, sachant que la plupart des contrats PERP fixent une age limite de liquidation). Attention, la rente sera intégrée aux revenus et taxées à l’impôt sur le revenu (IR).
Cas de déblocage anticipés
Cependant, il y a des cas où il est possible de sortir son argent sous forme de capital (donc tout d’un coup).
Voici ces cas :
- Droits au chômage épuisés après un licenciement
- Invalidité (catégorie 2 minimum)
- Liquidation judiciaire de votre propre affaire
- Dossier de surendettement
- Décès de l’époux ou pacsé.
- Pas encore à la retraite et sans travail depuis plus de deux ans alors que le dernier job était un mandat « social » (administrateur…)
Dans ces cas là, vous recevrez votre capital sous deux mois après votre demande. Attention, ce gros versement peut faire exploser votre impôt !
Cas de sortie en capital à la retraite
- Certains contrats peuvent prévoir une sortie en partie en capital, à hauteur maximale de 20%. Mais c’est rare et seulement depuis 2010, si vous avez souscrit avant, n’y comptez pas
- Achat d’une 1ère résidence principale (nécessite d’avoir été non propriétaires les 2 années précédentes. Pour une liquidation en septembre 2013, cela veut dire pas propriétaire depuis au moins le 1er janvier 2011)
- Si le calcul de votre rente annuelle vous donnerait moins de 480 euros par an. Cela correspond, pour quelqu’un qui a une espérance de vie de 20 as, à avoir moins de 10 KE disponibles sur le PERP.
Attention, la sortie en capital n’est possible qu’une seule fois dans ce cas, pour bénéficier
- soit d’un impôt égal à 15x l’impôt additionnel généré par l’ajout à votre IR du 1/15 du capital
- soit d’un taux au prélèvement libératoire de 21% (13,5% de taxes sociales + 7,5% d’impôt sur le revenu).
Petit exemple pour le 1er cas :
- Vous touchez 20 000 euros de retraite annuel.
- Le capital PERP est de 15 000 euros
- Le fisc calcul votre impôt pour 21 000 euros et le compare à 20 000. Cela revient à calculer votre TMI. Admettons qu’il est de 14% soit 140 euros
- Il multiplie par 15 : impôt additionnel du au PERP de 2100 euros
- Sans cette mesure du fisc, le capital aurait été taxé en partie à 14% et en partie à 30%, car le revenu total serait passé dans la tranche au TMI de 30%.
Comparaison avec l’assurance vie
Pour ceux qui lisent cet article en vue de liquider leur PERP, il est trop tard. Surtout si il vous a été ouvert par votre entreprise (PERCO). Pour les autres, vous avez plutôt intérêt à vous tourner vers l’assurance vie.
Pour être objectif, il y a en théorie UN avantage du PERP, c’est que le transfert est possible.
Le gros avantage de l’AV est de permettre au choix une sortie en capital ou en rente. La fiscalité des deux produits est très proche. Et l’avantage fiscal à l’entrée dans le PERP, est limité à 10% du revenu. En admettant 40 ans de cotisation et 20 ans de retraite, cela limite mécaniquement le PERP à 20% des revenus moyens de carrière (hors gains du fonds euros). Pas beaucoup, alors que sur assurance vie c’est sans limite.
En plus, avec une AV, pas besoin d’attendre la retraite pour toucher à son argent. Et si on meurt, l’argent est hérité, alors qu’avec un PERP, c’est nada.
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