Récemment lors d’une discussion entre ami à propos des places de parkings, nous nous sommes rendus comptes que nous sommes plusieurs à avoir le même souci : les immeubles neufs (et à fortiori anciens) n’offrent pas assez de place de parking. Idem pour les lotissements, car les garages servent souvent à entreposer et les familles ont de plus en plus 2 voitures.
La question que tout le monde se pose est : Pourquoi ? n’y a t-il pas des règles pour obliger les promoteurs à mettre des parkings ?
Il y en a. Car en cherchant sur le web, on trouve des petits propriétaires qui divisent leur terrain pour y créer des maisons ou des appartements. Ils sont confrontés à des rejets de permis de construire de la part de leur maire, qui les embête pour des histoires de parkings.
Le problème est parfois insolvable, notamment pour une habitation en centre ville. A moins d’être prêt à faire un garage souterrain sous votre maison !!
Mais si les petits souffrent, à l’inverse les gros promoteurs ne semblent pas trop dérangés. Normal, vu le fric brassé, le BTP ayant toujours été un des fournisseurs de pots de vins de la politique (et ça continue d’ailleurs).
Quelles sont les lois?
Il existe peu de références sur le net:
– http://www.echos-judiciaires.com/economie/emplacements-de-parking-une-affaire-de-seuils-a1073.html
– http://www.onb-france.com/publica/FAQ-Realisation-de-places-de.html
On nous explique que les minimums et maximums sont fixés par des lois locales. Il est donc difficile de comprendre pourquoi dans une ville il y a plein de parkings, et dans une autre aucuns.
Notamment d’après (Art. R 123-9 du Code de l’urbanisme), on peut fixer un maximum de places de parkings dans « des périmètres à l’intérieur desquels les conditions de desserte par les transports publics réguliers permettent de réduire ou de supprimer les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement, »
Et aussi les logements sociaux ou aidés, peuvent avoir une limitation à 0 ou 1 place par logement (article R. 111-4, alinéas 5 et 6) ! Donc en gros, merci les verts, s’il y a peu de places, c’est soi disant pour lutter contre la voiture en ville.
Une 3e règle est que dans certains cas l’obligation de créer une place peut être rachetée contre 12 000 euros (ce qui dans une ville comme Paris représente bien moins que le prix d’une place de parking elle-même à l’achat)
Pour le reste, la législation est permissive. Dites merci au lois des verts et de leur alliés si vous devez tourner une demi heure pour trouver une place de stationnement…
Nota : nous n’avons rien contre l’écologie en soi, c’est bien de moins polluer. Mais pas bien d’emm!!!er la vie des automobilistes.
