Les pays occidentaux ont adopté en 2023, sous l’égide de l’OCDE, un nouvel accord pour taxer la crypto. Cet accord s’appelle le CARF, le « Crypto Asset Reporting Framework ». A l’image du « DAC8 » européen, il va imposer à tous les 47 pays qui l’ont signé d’échanger les informations sur les transactions en crypto (donc le passage en fiat et les versements associés sur des comptes bancaires). De manière très pratique, il va permettre de taxer au centime près les plus values faites par les particuliers sur leurs achats de crypto. Comme d’habitude avec sa mauvaise foi, l’état veut sa part du gâteau en n’ayant pris aucun risque. Par contre bizarrement, lorsqu’il y a moins-value, il ne nous en rembourse pas 30%.. bizarre, hein ? Les crypto étant considérées comme des investissement spéculatifs au même titre que les produits de bourse avancées comme les futures et les CFD, il ne sera même pas possible de déduire ses moins value en crypto de plus-values d’assurance vie ou de compte titre. Il s’agit donc et là aussi comme d’habitude, d’un vol organisé de la part des états occidentaux.
Quels pays ont signé l’accord CARF ?
Il s’agit de 25 des 27 pays de l’Union Européenne (tous sauf la Pologne et la Lettonie) + le Liechtenstein, Gibraltar, Norvège, Islande, Suisse, Royaume-Uni.
Ainsi que :
- L’Amérique du Nord : États-Unis, Canada, Mexique, Belize; Barbade
- En Amérique du sud : Brésil, Chili
- En Afrique : l’Afrique du Sud
- En Asie / Océanie : Arménie, Australie, Japon, Corée, Singapour
Comment éviter la taxation sur les profits Crypto ?
La question parait simple, les réponses le sont moins, mais vous verrez qu’elles sont diverses et que chacun peut donc en trouver une adaptée à sa situation.
La première, la plus évidente, est de ne plus convertir ses cryptos en monnaies fiat. Cela est possible en achetant directement en crypto sur des sites internet qui le proposent.
La deuxième n’est pas à la portée de tous, mais il s’agit d’aller vivre dans un pays qui n’a pas signé ce accord. Turquie, Argentine, Chine, Russie, Inde… il s’agit de pays au niveau de pays moyen et à la situation politique instable, mais ce n’est pas infaisable.
On pourrait penser qu’en plaçant son argent dans une bourse crypto non régulée (ne faisant pas de KYC donc une bourse décentralisée de type DEX) ou dans un portefeuille dont on a les clés (wallet custodial), on pourrait éviter les taxes. Mais non ! Le système est bien pensée, il se fait au moment de la conversion d’argent, or pour utiliser son argent, il faudra bien vendre la crypto contre des euros et l’envoyer sur un compte bancaire soumis à cette déclaration. Alors, peut-être qu’une vente depuis Uniswap permettra d’aller verser des euros vers son compte bancaire « classique » mais il est très probable que cela sera limité :
- En montant, car un versement de 10 000 euros ou à fortiori 50 000 euros venant d’un compte bancaire identifié comme étant l’un de ceux de Uniswap, ne passera pas inaperçu auprès de votre banque, qui vous dénoncera aux impôts. Si ce n’est pas un blocage total du versement contre une pièce d’identité du compte qui a envoyé l’argent.. vous 🙂
- En autres possibilité de sortie, car si c’est un wallet custodial, il faut un exchange pour convertir l’argent en monnaie fiat. Il reste pour le moment des trous de souris, mais ils risquent de disparaître. Par exemple, pour le moment, vous pouvez mettre des USDT à la vente sur la bourse chinois Bitget, qui joue le tiers de confiance, et un inconnu vous verse de l’argent sur votre compte bancaire. Mais là aussi, des montants élevées et/ou récurrents versés par des individus de Pologne ou de Hongrie vont alerter votre banque. Et il faut compter environ 4% de frais
La troisième solution : utiliser un wallet custodial, à vous, et passer par un « intermédiaire », un site plus ou moins sérieux de monnaie numérique tel que AdvCash, qui vous convertira vos USDT, BTC, ETH ou autre crypto connue, contre des euros. Ensuite grâce à leur carte de débit et leur statut d’émetteur de monnaie électronique, ils permettent d’aller dépenser l’argent en carte mais sans dépendre de votre banque. Mais là aussi, il faudra compter des frais, parfois sur les versements et parfois sur l’utilisation de l’argent, le taux variant en général de 1 à 4%.
Les frais
Dit autrement : est-ce que cela vaut le coup, pour une crypto qui aurait fait +30%, d’essayer d’éviter la taxe du fisc (en France : environ 30% en flat tax donc 9% du capital) ? Alors qu’en passant par un intermédiaire plus ou moins louche, on risque d’avoir vite 4% de frais sur le montant total (les 130%) soit plus de 5% de taxe, donc plus de la moitié de la taxe du fisc ? Chacun fera son calcul selon son respecte des règles, bien entendu comme il est interdit de faire l’apologie de la fuite fiscale en France, nous vous conseillerons de déclarer vos gains.
Une dernière solution
Une dernière solution pour la route : un exchange en dehors de la zone CARF, par exemple BtcTurk Crypto, sous réserve qu’il soit possible d’y ouvrir un compte. Mais la même question demeure : comment utiliser l’argent : il faudra encore rapatrier une masse d’argent sur un compte bancaire français, ce qui serait repéré rapidement, ou trouver une bourse qui propose une carte de débit Visa/Mastercard pour utiliser son argent directement. A notre connaissance, une telle bourse crypto n’existe pas actuellement.
Dans tous les cas, il ne faut pas oublier que le système CARF enregistrera votre numéro fiscal avec toutes vos transactions faites depuis un exchange crypto de la zone : aussi, si vous achetez de la crypto depuis par exemple Kraken, Bitstamp ou une autre bourse centralisée, et que vous essayez une des méthodes ci-dessus pour que la vente ne se voit pas, il restera l’achat et cela sera louche. Le temps n’est pas loin où, comme pour d’autres comptes, le gouvernement voudra taxer les plus-values en cours chaque année sur des actifs non vendus… La solution reste donc l’usage des DEX pour acheter des cryptos : Uniswap, Jupiter, Orca, DyDx ou d’autres.
