La loi mentionne plusieurs diagnostics obligatoires, dans le cadre d’un achat ou vente de logement. Pourtant, certains diagnostics ne s’appliquent pas aux maisons individuelles, alors que d’autres, bien évidemment, ne peuvent pas s’appliquer à une construction.
Nous allons voir la liste de ces diagnostics, puis les étudier un par un.
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires
Cette liste n’a cessé de grandir au fil des ans, voici celle de 2015 :
- Énergie (DPE)
- Risques (ERNT)
- Amiante
- Assainissement autonome
- Termites
- Plomb
- Gaz
- Électricité
- Superficie
- Copropriété (DTI)
La liste pour une construction
Pour une construction, les diagnostics sont faits aussi, mais lors de la mise en service :
- Le DPE (diagnostic énergétique) est nécessaire pour le label RT2012
- Le CONSUEL pour l’électricité ou/et le gaz
- Le diagnostic risques vous a été remis lors de l’achat du terrain (car ces risques sont liés au terrain)
La liste classique
Le DPE (diagnostic énergétique) mesure la consommation théorique en énergie pour chauffer le logement, il est écrit sur la page DPE.
L’état des Risques Naturels et TEcnologiques (ERNT) recense différents indicatifs, en fonction des zones à risques définies par les préfectures : risque sismique, volcanique, tsunamis, usines classées CEVESO, inondations, routes à fort trafic, centrale nucléaire, .. la liste est longue et dépend des endroits.
Pour l’amiante, le Diagnostic Technique Amiante ne concerne que les maisons ayant un permis délivré avant juillet 2007.
Pour l’état d’assainissement autonome, il doit être délivré par le SPANC (validité 3 ans) si votre logement a une fosse individuelle = n’est pas raccordé au tout à l’égout (réseau public de collecte des eaux usées)
L’état relatif à la présence de termites est nécessaire si la construction se trouve dans une zone définie comme à risque par la préfecture.
Pour le plomb, il ne concerne que les logements construits avant 1949 (constat des risques d’exposition au plomb).
Pour le gaz et l’électricité, ce diagnostic n’est nécessaire que sur les installations de 15 ans ou plus.
Pour l’attestation de superficie (Loi Carrez), elle est obligatoire uniquement pour les appartements et les copropriétés. Pour les maisons individuelles, elle n’est pas nécessaire et ça n’a pas l’air au programme
Enfin, le DTI (Diagnostic Technique Immobilier) est utilisé pour la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans : là encore, un cas particulier.
Au final, pour la plupart des ventes et des constructions, la liste de diagnostics nécessaires est réduite. Vous pouvez faire appel à des « diagnostiqueurs », dont le métier a été un peu plus encadré par l’état ces dernières années, pour éviter les dérives : des tests en aveugle ont monté que pour une même vieille maison, on pouvait trouver deux classes d’écart entre un diagnostiqueur véreux (C) et un vrai diagnostic (E)
Mais attention à ne pas acheter des diagnostics inutiles.
