Acheter sa voiture sur internet : bon plan ou arnaque ?

Depuis quelques années, il se développe des sites de ventes de voitures par internet. D’une manière semblable à ce qui se passe pour les magasins d’informatique (on va regarder et tester les produits à la FNAC ou équivalent, et on achète en ligne), on peut imaginer acheter sa voiture sur le net, après avoir fait le tour des concessions pour essayer.

Mais voilà, une auto, ça coute cher, alors même les gens aguerris à l’e-commerce se méfient.
Après tout, on a tous entendu ces histoires de voitures importées de Belgique ou d’Espagne, qui étaient moins chères, mais ont eu des problèmes de douane ou de TVA.

Alors qu’en est il actuellement ?

Les risques de l’achat sur Internet

En cherchant à acheter une auto neuve, nous avons fait le tour des concessions. Seulement voila. les rabais accordés par les concessionnaires variaient de 7 à 13 % environ. Peut mieux faire.
Sur internet, les rabais varient souvent de 10 à 30%.

Il se pose fatalement trois questions :
1 – Y’a t-il encore des arnaques à la TVA ?
2 – Comment un site internet peut avoir une différence qui atteint 10% ou plus?
3- Est ce sur ?

Y’a t-il encore des arnaques à la TVA ?

Avec l’Union Européenne, la libre circulation des véhicules est totale, mais les TVA et prix sont encore loin d’être harmonisés. Il est donc tentant d’aller payer un mandataire qui va acheter une voiture espagnole, l’importer en France et vous la revendre. C’est classique, et il n’y a pas de problème de TVA, car elle est obligatoirement due sur un véhicule neuf, le vendeur ne peut pas y couper.

Le problème se pose en fait uniquement sur les ‘faux neufs’. Ce sont des véhicules d’occasion quasi-neufs, parfois présentés comme des neufs. Ils ont plus de 6000 km et de 6 mois d’immatriculation.
Ces véhicules étaient en location, alloués à des collaborateur de la concession, loués à des expatriés temporairement en France, ou servaient de véhicule de démo.

Il existe une faille dans le système de l’UE qui permet à certains truands de vendre des véhicules sans jamais payer la TVA. En résumé :
1) Une société Allemande achète un véhicule neuf et le fait rouler. La TVA ne sera due qu’à la revente car c’est un véhicule d’entreprise.
2) Le véhicule est revendu à un intermédiaire espagnol. Celui ci « oublie » de payer la TVA car les véhicules importés ayant plus de 6000 km ne sont plus considérés comme soumis à TVA (si elle est déjà payée ailleurs, bien sur..)
3) L’intermédiaire revend le véhicule à un client français.

Exemple :
Le véhicule neuf coute 30 000 euros. Le véhicule est acheté 21 000 euros HT en Allemagne (valeur TTC 26000). Un concessionnaire habituel a 4000 de marge. Le véhicule est revendu 23 000 euros en Espagne, qui le refacture 25 000 euros au client Français. Celui ci a une remise sur le prix, imbattable par le concessionnaire, alors que les deux sociétés ont engrangé 2000 euros de bénéfices sur le dos des états.

L’arnaque complète est expliquée ici par Yolayola : http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/theme98/sujet378386.htm
dans un post du 19-10-2006

La réglementation européenne, en matière d’acquisitions intracommunautaires de véhicules d’occasion, est claire.
– Un véhicule est considéré fiscalement comme d’occasion s’il a plus de 6 mois depuis sa première date d’immatriculation dans son pays d’origine à la date de sa vente dans un autre pays de l’Union ET plus de 6.000 kilomètres à cette même date. S’il rempli ces deux conditions, l’acquéreur français ne paiera pas de TVA en France.
– A contrario, si l’une des deux conditions n’est pas remplie, le véhicule sera considéré comme fiscalement neuf et l’acquéreur français devra payer la TVA en France.

Ces précisions étant faites, il faut savoir que bon nombres de véhicules remplissant ces deux conditions sont encore assujettis à la TVA dans leurs pays d’origines, par leurs antériorités de propriétés (ex-location par exemple) et comme il est possible de le constater sur différents sites Internet * plus particulièrement allemands où il est indiqué clairement : XX.XXX ? – TVA dont le remboursement peut être demandé.

Pour détourner la réglementation, et faire  » évaporer  » la TVA, des sociétés françaises, via des sociétés espagnoles et luxembourgeoises (qui se font appeler centrales d’achats) se sont créées pour monter un système qui, d’une part, fait  » évaporer  » la TVA mais, d’autre part, met en péril de nombreuses sociétés, respectueuses de la réglementation, par une concurrence déloyale compte tenu des prix de ventes pratiqués.

Le Système :

– Un particulier français donne mandat de recherche à une société française (mandataire) pour lui trouver un véhicule récent.
– Le mandataire trouve un véhicule (sur un site Internet allemand *) qui correspond à la demande du mandant, véhicule qui a plus de 6 mois ET plus de 6.000 kilomètres. Cette dernière définition permettra au mandataire d’assurer au mandant qu’il ne sera pas assujetti à la TVA en France.
– Le mandataire français fera faire, au mandant, un virement de la totalité du prix de vente (TTC) à une société de re-facturation étrangère qui achètera le véhicule en Allemagne HT.
– Cette même société étrangère, facturera le particulier français en mentionnant sur la facture : vente suivant la 7ème Directive Européenne, TVA payée sur marge? en  » oubliant  » de payer la TVA en Espagne ou en France, mais en versant une bonne commission au mandataire français.

– Compte tenu de la mention, ci-dessus, sur la facture et du fait que le véhicule soit considéré comme fiscalement d’occasion par l’administration fiscale française (+ 6 mois ET + 6.000 Kms), le particulier français obtient sans aucune difficulté un  » quitus  » fiscal l’exonérant de payer la TVA en France, TVA qui n’a pas été payée également dans le pays qui a émis la facture.

Je vous précise, Messieurs, que j’ai alerté la direction de l’administration fiscale, par écrit, en novembre 2004, que j’ai téléphoné à plusieurs reprises au Ministère? mais, à ce jour, aucune réaction de cette administration.

On peut trouver d’autres informations sur cette arnaque et ses dérivés ici : http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section15/sujet370522-35.htm

Méfiez vous des importations

Il faut aussi se méfier des importations, même s’il n’y pas d’arnaque à la TVA. En effet les modèles des autres pays ont souvent un jeu d’options différents, ou de finitions différentes. On risque donc de se retrouver avec une couleur moche, pas les bons pneus ou des automatismes manquants… Et cela peut parfois expliquer les 10% de différence dans le prix.

Comment un site internet peut avoir une différence qui atteint 10% ou plus?

La combine est expliquée par des connaisseurs.
Prenons le cas d’une auto à 20 000 euros tarif constructeur. La concession la proposera environ à 18700 euros tout compris (avec frais et peinture métallisée, et rabais de 10%). Soit 18 000 euros hors options.
Elle l’a achetée environ 17000 euros au constructeur, et elle a des objectifs de vente. À partir d’un certain nombre de voitures vendues dans le mois (par exemple 3 Golf), le concessionnaire touche une prime conséquente, de l’ordre de 2 000 euros disons.

C’est pour cela que la concession va rechigner à faire plus de rabais sinon elle risque de vendre à perte.

Par contre, certains concessionnaires passent des accords avec des sites internet. Ces accords sont connus par les constructeurs et tolérés, afin d’écouler des véhicules moins chers, mais sans casser l’image de la marque.
Ils acceptent de vendre le véhicule 17000 euros au mandataire internet. Celui ci la revend au même prix,  donc 5.5% moins cher que la concession.
Le constructeur accorde un bonus de 2000 euros car bien sur la concession réalise un CA de fou. Le mandataire et la concession se partagent le bonus, et finalement ils n’y perdent pas tellement. Sauf qu’ils tuent les autres concessionnaires, mais ça c’est une autre histoire.

Une autre explication vient aussi du cout des commerciaux. Admettons que chaque employé d’une concession de 10 personnes touche 2000 euros par mois, soit 3000 euros avec les taxes dues à l’état. Le cout est 30 000 euros. Si la concession vend 50 voitures dans le mois, cela fait 600 euros de frais par auto !! C’est non négligeable, et ce cout n’existe plus lors d’une vente par internet. Sans compter le stock de véhicules d’essais et les locaux !

Est-ce sur ?

Il y a une chose à vérifier lors de l’achat par un mandataire :
Le paiement est il fait au mandataire, ou directement à une concession ?
La 2e solution est préférable car dans ce cas, le bon de commande est établi directement par la concession « combineuse ». Le véhicule sort d’usine et il n’y a absolument aucun risque. Dans le premier cas, l’origine du véhicule proposé par le mandataire n’est pas toujours claire, ni le délai de livraison. Penser à bien regarder tout cela sur le site.

Enfin, il existe des « gros » mandataires connus, et d’autres plus petits donc il conviendra de se méfier. En particulier, il est déconseillé d’acheter à un mandataire dont le siège social est situé hors de France : risques juridiques évidents.

Quels mandataires sont conseillés ?

Voici les plus connus :
Aramis
Concessiondirect
Elite-auto
Autoplanet
Auto-IES
Motors
Degrifcars est déconseillé sur les forums.

Mieux vaut parfois sacrifier quelques centaines d’euros pour la sécurité.

Bonne chasse au prix.